Conditions générales

1. Objet et acceptation

liveQR est un service qui permet de générer des QR codes et, pour ceux qui ouvrent un compte, d’en modifier la destination après l’impression et d’en consulter les statistiques de scan.

Ces conditions s’appliquent à quiconque utilise le service. En créant un compte, vous déclarez les avoir lues et les accepter ; si vous ne les acceptez pas, n’ouvrez pas de compte.

Pour générer et télécharger un QR code statique, il n’y a rien à accepter et aucune inscription n’est requise.

2. Ce que nous proposons

Les QR codes statiques contiennent directement l’information encodée. Ils se créent et se téléchargent sans compte et sans limites, fonctionnent pour toujours et, une fois téléchargés, ne dépendent plus de nous : si nous fermions demain, ils continueraient de fonctionner.

Les QR codes dynamiques contiennent un lien court qui nous appartient. Ils exigent un compte — gratuit suffit — car ils occupent un code non réutilisable, une redirection à servir et un historique de scans sur nos serveurs.

Vous pouvez en outre créer des pages de destination, organiser vos codes en dossiers, enregistrer des modèles graphiques et, selon l’offre, téléverser des fichiers. Les fonctions comprises dans chaque offre sont celles indiquées sur la page des tarifs au moment de l’achat.

3. Le compte

Vous devez avoir au moins seize ans et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de ce qui se passe via votre compte et de la confidentialité de vos identifiants : si vous soupçonnez que quelqu’un y a accès, changez votre mot de passe — toutes les sessions ouvertes sont alors fermées — et écrivez-nous.

Un compte par personne ou par organisation. Vous pouvez le fermer quand vous le souhaitez en écrivant à l’adresse indiquée en haut de cette page.

4. Offres, prix et facturation

L’offre gratuite n’expire pas et ne demande aucune carte. Les offres payantes sont celles indiquées sur la page des tarifs, avec une périodicité mensuelle ou annuelle.

Les prix publiés sont définitifs. Nous relevons du régime forfaitaire italien (art. 1, alinéas 54 à 89, de la loi 190/2014) : nous n’appliquons pas de TVA, donc le montant affiché est celui que vous payez.

Les paiements sont gérés par Stripe. Pour chaque paiement, vous recevrez de nous le document fiscal prévu par la réglementation italienne.

5. Renouvellement, résiliation et changement d’offre

Les abonnements se renouvellent automatiquement à l’échéance de la période choisie, tant que vous ne les résiliez pas.

La résiliation se fait depuis l’espace client et prend effet à la fin de la période déjà payée : elle n’interrompt rien à mi-parcours, car vous avez payé cette période en entier et vous en profitez en entier. Jusque-là, vous conservez tout ce que vous aviez.

Le passage à une offre supérieure est immédiat. Le passage à une offre inférieure prend effet à l’échéance, pour la même raison.

Nous ne remboursons pas les fractions de période non consommées, sauf le droit de rétractation du point 6 et sauf en cas d’indisponibilité importante du service de notre fait.

6. Droit de rétractation

Si vous achetez en tant que consommateur, c’est-à-dire à des fins étrangères à votre activité professionnelle, vous disposez de quatorze jours à compter de l’achat pour changer d’avis et obtenir un remboursement, sans avoir à nous en donner la raison (art. 52 et suivants du Code de la consommation italien).

Pour l’exercer, il suffit d’écrire à l’adresse indiquée en haut de cette page dans ce délai. Nous remboursons dans les quatorze jours suivant votre notification, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à ceux qui achètent dans l’exercice d’une activité d’entreprise, artisanale ou professionnelle.

7. Usage autorisé du service

Vous pouvez utiliser liveQR à toute fin licite. Vous ne pouvez pas l’utiliser pour :

• faire pointer un code vers des contenus illicites, des logiciels malveillants ou des pages se faisant passer pour quelqu’un d’autre afin de dérober des identifiants
• porter atteinte au droit d’auteur, aux marques ou aux droits de tiers
• envoyer des communications non sollicitées ou tromper les personnes qui scannent sur la nature de la destination
• tenter de contourner les limites de l’offre, surcharger l’infrastructure ou accéder à des données qui ne sont pas les vôtres
• revendre le service comme s’il était le vôtre, sauf accord écrit avec nous

8. Vos contenus restent les vôtres

Ce que vous téléversez et ce que vous écrivez reste votre propriété. Vous ne nous accordez que la licence nécessaire pour l’héberger et le montrer à ceux qui scannent vos codes : rien de plus, et pour la durée pendant laquelle vous utilisez le service.

Les QR codes que vous générez vous appartiennent et vous pouvez les utiliser comme bon vous semble, y compris commercialement, sans avoir à citer liveQR.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez : des contenus que vous téléversez, des destinations vers lesquelles vous pointez et du fait d’en détenir les droits.

9. Disponibilité du service

Nous faisons le nécessaire pour maintenir le service accessible sans interruption, et en particulier la redirection — c’est la partie dont dépendent les supports déjà imprimés.

Nous ne garantissons cependant pas un taux de disponibilité contractuel : le service est fourni « en l’état ». Des maintenances programmées, des pannes de prestataires et des cas de force majeure peuvent le rendre temporairement indisponible.

Rappelons que les QR codes statiques que vous avez téléchargés ne dépendent de nous en aucune façon, pas même pendant une interruption.

10. Ce qui se passe à la fin d’un abonnement

Ce point mérite d’être lu, car c’est là que beaucoup de services se comportent moins bien qu’on ne l’attendrait.

Si vous passez à une offre inférieure, ou si un paiement échoue et que l’abonnement se clôt, nous n’éteignons aucun de vos QR codes, nous n’en supprimons aucun et nous ne touchons à aucune redirection. Les dépliants que vous avez déjà imprimés continuent de fonctionner.

La seule conséquence est que vous ne pourrez pas en créer de nouveaux tant que vous dépassez la limite de l’offre dans laquelle vous vous trouvez.

De même, la limite mensuelle de scans n’arrête jamais une redirection : la personne qui scanne votre dépliant n’a aucun rapport avec votre abonnement, et il ne serait pas juste qu’elle en subisse les conséquences. Au-delà de la limite, nous cessons d’enregistrer les scans dans les statistiques, pas de les servir.

11. Suspension et fermeture du compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint le point 7, ou qui met en péril la sécurité du service ou de ses utilisateurs. Quand c’est possible, nous prévenons d’abord et laissons la possibilité de régulariser ; quand la violation est grave ou manifeste — hameçonnage, logiciels malveillants — nous intervenons immédiatement, car le préjudice serait subi par celui qui scanne le code.

En cas de fermeture pour manquement, aucun remboursement de la période restante n’est dû.

Si c’est vous qui fermez le compte, nous supprimons vos données comme décrit dans la politique de confidentialité. À partir de ce moment, les codes dynamiques cessent de rediriger : si vous avez des supports en circulation, tenez-en compte avant de demander la fermeture.

12. Limitation de responsabilité

Nous ne répondons pas des contenus vers lesquels vos codes pointent, ni des dommages résultant d’un usage du service contraire aux présentes conditions.

Pour le reste, notre responsabilité globale envers vous est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Demeurent réservés les cas de dol et de faute lourde ainsi que les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, qu’aucune clause du présent document ne peut réduire.

13. Modifications des conditions et du service

Nous pouvons modifier ces conditions. Si la modification est substantielle, nous en informons par e-mail les titulaires d’un compte au moins trente jours à l’avance ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant sa prise d’effet, et nous vous remboursons alors la période non consommée.

Nous pouvons faire évoluer le service et les fonctions comprises dans les offres. Si une fonction comprise dans votre offre est retirée, l’alinéa précédent s’applique de la même manière.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien.

Pour les litiges avec ceux qui achètent dans l’exercice d’une activité d’entreprise, artisanale ou professionnelle, le tribunal de Forlì-Cesena est exclusivement compétent.

Si vous êtes un consommateur, reste compétent le tribunal du lieu où vous résidez ou avez élu domicile, et vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.